Ah si j'étais juge!

 

Nos juges sont plus que jamais confronté(e)s aux défis de la mondialisation. Jadis, le bon juge était jugé par son savoir dans la Charia’a et le Fiqh, maintenant, c’est plus sa ruse en droit des affaires (et tout ce qui est autour : droit des assurances, droit pénal, etc.) qui lui permet d’acquérir sa renommée. De nos jours, les juges doivent encore se surpasser pour s’adapter à une société en pleine mutation. Le cas de Fouad Mortada est un véritable défi pour les juges marocains.

Certains, malheureusement, cèdent à la facilité en adoptant des qualifications juridiques superficielles. C’est ce qui s’est passé dans le cas de Fouad.

En effet, faire appel au code pénal, pour infliger au jeune homme, une peine d’emprisonnement pour « usurpation d’identité » témoigne d’un réel manque de discernement de la par de la PJ.

Une bonne qualification juridique doit « coller » aux faits et prendre en compte le principe d’équité.

Si j’étais juge je me méfierais des chefs d’accusation balancées par les acteurs zélés de la police judiciaire.

Si j’étais juge, retournerais mille fois ma langue avant de prononcer un quelconque jugement parce que je sais que ce à quoi je m’apprête à faire sera une première, un cas inédit dans l’histoire de notre droit, un contribution à la mondialisation juridique.

Je tacherai donc, si le Ministère de la justice ne m’a pas encore fourni la formation adéquate, de plonger dans le droit informatique. Je reconnaîtrai humblement la spécificité de ce droit qui est plus un droit d’informaticiens qu’un droit de juristes…

-         Dans ce sens, je me poserai les questions suivantes :

o       Si Facebook est un site web, qu’est ce que c’est qu’un site web ? Quel est son statut juridique ? Ceci va m’amener à faire une étude de droit comparé pour connaître notamment la jurisprudence en la matière.

o       Quels sont les fondements juridiques des accusations des cas similaires au Cas d’espèce ?

o       Y a-t-il des précédents en matière d’usurpation d’identité de manière générale ?

o       Comment a-t-on identifié le prévenu ? Par son adresse IP ou par d’autre procédés ?

o       Y-a-t-il d’autres chefs d’accusations ? (Pas la peine de chercher, aucun ne tient la route)

o       Quelle a été l’intention du prévenu lorsqu’il a choisi un faux profil sur internet? Avait-il l’intention de nuire à qui que ce soit ?

Ce n’est qu’après m’être profondément documentée, que je pourrais enfin me prononcer sur la qualification juridique du fait qui se présente à moi.

Ca me prendra pas mal de temps et beaucoup d’efforts, mais au moins j’aurais la conviction que mon jugement sera équitable.

Ah si j’étais juge !

NB : Je commencerais par éplucher ces quelques sites, avant de plonger dans les bons ouvrages de droit comme par exemple les Archives de Philosophie de Droit qui ouvrent de larges perspectives en la matière...