Quand la CGEM fait du droit

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a adopté en décembre dernier un livre blanc « Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine » (téléchargeable ici).

Ce document qui contient cinq chapitres et une annexe traite de plusieurs thèmes comme la renforcement du capital humain, l’aide à l’émergence des PME compétitives et éthiques, la professionnalisation de la justice, l’amélioration de la compétitivité de la fiscalité et la levée des rigidités sur le marché de l’emploi.

Le chapitre relatif à la professionnalisation de la justice traite notamment de la formation des juristes fortement critiquée, à juste titre, par les rédacteurs du rapport.

Les études de droit sont comparées à « « un véritable parcours du combattant », où les conditions ne sont pas en place pour favoriser la « production » de juristes de qualité capables d’accompagner de manière satisfaisante les besoins en développement du Royaume » ( p.37).

Un véritable état des lieux de la question est dressé en évoquant le problème de l’absence de la sélection des étudiants, la prédominance de l’approche théorique dans l’enseignement du droit, l’absence de spécialisation et de cours de langue (Ces cours existent en fait mais restent assez basiques). Certains passages sont d’une éloquence...

Petit extrait : « on demande davantage à l’étudiant d’apprendre que d’analyser », « l’interaction entre la faculté et le marché professionnel est quasi inexistante », « deux sections, l’une en langue française et l’autre en langue arabe, coexistent de manière quasiment étanche au sein de la faculté de droit », « l’enseignement de langues étrangères reste marginal à l’heure où le Maroc s’inscrit dans une logique de mondialisation et où la maîtrise, outre du français, des langues anglaise ou espagnol n’est plus un luxe », « l’enseignement universitaire et la formation de base ne suffisent pas, en l’état actuel des choses, à permettre aux praticiens du droit de rester « à la page » ».

Pour sortir de l’impasse, les rédacteurs du projet proposent notamment :

-         De renforcer la dotation des facultés de droit en infrastructures et en moyens logistiques

-         Orienter davantage le cursus universitaire vers la pratique du marché des affaires et vers l’étude des langues

-         Etablir des contacts entre étudiants et professionnels durant le cursus (stages obligatoires, intervenants, etc.

-         Former des magistrats spécialisés

-         Promouvoir le conseil juridique

Dans le même sens, le rapport souligne les obstacles que représente la justice marocaine au développement du pays (faible accès à la jurisprudence, lacunes dans la formation des magistrats, problèmes d’éthique, faiblesse des ressources et des traitements, etc.) et propose des solutions concrètes. Parmi ces solutions : créer des centres de formation des avocats prévus depuis 1993, modifier l’approche pédagogique afin de la rendre plus concrète, revaloriser les salaires, « doter la justice de moyens à la hauteur des ambitions de modernisation  du système judiciaire », mettre en place des cités judiciaires pour éviter l’éparpillement des juridictions et la perte de temps, simplifier  les procédures et surtout créer de nouveaux modes de résolutions des différends (médiation notamment), et prévoir un cadre juridique pour le conseil en droit, etc.

Le rapport de la CGEM va peut être pousser le Ministère de la Justice à collaborer avec notre Ministère de l’Enseignement Supérieur pour faire avancer les choses. Il faut dire que le rapport ne propose pas moins qu’une véritable révolution de notre système d’enseignement du droit ! Les deux Ministères vont-ils « marcher » ? Quand on vois ce qui se passe autour (dernier exemple en date : l’affaire Mortada), on a le droit d’en douter ! Mais peut être que les intérêts économiques finiront-ils par anéantir les résistances ? Il est temps de revoir notre système éducatif de fond en comble, non seulement celui du droit mais aussi en partant de la base. Comment faire lire à un étudiant qui a du mal à écrire une phrase correcte, les ouvrages sources en droit ?

Souvent c’est encore de la résistance qu’on rencontre et aussi énormément de frustrations…

Mais le rapport a peut être oublié de parler des enseignants qui ont eux même besoin de formation continue et pas seulement ceux qui enseignent dans des centres professionnels.

Le rapport défend le point de vue des économistes et il est évident que nous ayons besoin de former des gens pour les préparer au marché du travail, mais cela ne veut pas dire que l’université doit être tournée systématiquement vers le « prêt-à-porter » scientifique, l’université doit aussi rester un espace d’apprentissage théorique, même et surtout en droit, si l’ont veut que nos juristes ne soient pas des « robots » dépourvus de toute âme. Le droit ne doit pas rester l’apanage des techniciens mais doit aussi s’inscrire dans la société dans laquelle il est produit.

Le rapport contient de nombreux constats et propositions judicieux mais il oublie juste que le contexte marocain n’est pas celui du droit anglo-saxon imprégné de formalisme et de technicité. Nos étudiants doivent certes savoir quoi faire de leur « science » après leurs études, mais ils doivent aussi avoir des bases théoriques solides leur permettant d’utiliser à bon escient leur savoir.