Le droit marocain s'américanise

Publié le par LionnedAtlas

 

Rien n’est encore sûr, mais certains juristes marocains parlent d’importer le model des class action américains au Maroc. Le problème a été soulevé à l’occasion du problème des chauffeaux responsables de la mort de plusieurs personnes au Maroc (c'est bizarre, je n'ai trouvé aucun article "francophone" parlant de ce problème!).

Pour illustrer la class action américaine à mes étudiants, je fais souvent référence au film américain « Erin brockovich » (merci Julia  !).
La class action est une procédure propre aux USA en vertu de laquelle une personne plaide pour le compte d’autrui lorsqu’il s’agit d’un dommage collectif comme c’est souvent le cas en matière de droit de la consommation.
 Son introduction en France a déjà soulevé et soulève en core d'âpres discussions notamment suite au discours du président Chirac qui l'encourage.
Mais peut-on vraiment adopter la class action au Maroc?
Les spécificités de notre droit de procédure civile n'encouragent pas une telle greffe. Et comme celui-ci est calqué sur le droit français, je me contente de vous renvoyer ici aux études déjàs faites sur le sujet y compris le billet satirique de maitre Eolas "Faut-il une Class Action en France ?" http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/14/401-faut-il-une-class-action-en-france?
et aussi le site français consacrée à l'"action collective" (traduction de la class action) http://www.classaction.fr
 

Publié dans Enseignement de droit

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hmida 19/09/2007 13:47

Avant de penser à instaurer la "classe action" il serait  peut-être plus efficace de mettre sur pied des associations de défenseurs  des consommateursLa démarche n'est bien sûr pas la même, mais la justice marocaine n'est pas à monsens siffisament prête pour accepter de se lancer dans cette aventure Déjà que dans les cas où la loi est claire et explicite, nos juges sont encore  au balbutiment de son interprétation et de son application Alors qu'en sera-t-il quand ils devront jongler avec un concept importé des USA et fait pour une société basée sur le culte de la liberté de l'individu

lionnedatlas 04/06/2007 20:22

Tout à fait d'accord Zee!
Au passage, pas mal ton blog!

Lady Zee 04/06/2007 12:52

Avant d'envisager une "class action" au Maroc, il faudrait avoir d'abord un code de la consommation?