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Lundi 21 juillet 2008

La convocation indiquait 9h00. Une heure normale pour les délibérations. A 11h00, les premiers profs arrivaient. A 9H45, je pris la décision de quitter les lieux, mais un collègue m’en dissuada. En attendant, nous avons parlé du laxisme régnant, puis nous n’avions plus rien à ajouter.
A 11h 15, il n’y avait plus personne dans la salle des délibérations. Ceux qui venaient d’arriver ont pris la direction de la buvette universitaire pour siroter du café infect. En attendant, nous avons encore parlé de choses et d’autres, des vacances qui passent trop vite, de la chaleur qui ne donne pas envie de travailler, de la rentrée qui risque d’être compromise par le mois sacré… A 12h nous étions enfin prêts pour délibérer. Certes le compte n’y était pas. Sur une dizaine de profs, il n’y avait que quatre. Un des profs avait des rectifications à apporter. L’administrateur nous signala qu’on ne pouvait pas délibérer jusqu’à ce que les rectifications soient faites. Il n y’en avait que quatre à faire sur huit cent. Mais on devait tout de même attendre. Je commençait sérieusement à m’énerver et je décide de prendre le large jusqu’à ce que les quatre notes soient rectifiées. C’était le moment d’aller voir où en sont les choses pour mon dossier à l’administration. Cela me demanda une demi heure environ. Au retour, il n’y avait plus personne dans la salle des délibérations. L’administrateur m’informa que les profs sont partis manger… « T’as qu’à revenir demain, que veut tu faire, c’est comme ça en fin d’année… De toute façon c’est l’horaire d’été, on arrête dans une demi heure... ». Le lendemain, je décide d’arriver à 10h pour leur expliquer combien c’est pénible de faire attendre les gens. Il n’y avait que le prof de la veille qui attendait sagement dans la cour. Les autres sont arrivés vers 10h 30, du progrès par rapport à la veille. A peine arrivés, ils ressortent pour fumer leurs cigarettes devant la porte de la salle des délibérations. Une fois à l’intérieur, c’est l’administrateur qui se souvient subitement qu’il n’avait pas encore pris son café. On attend encore durant une trentaine de minutes, on parle des mêmes sujets de la veille… Certains, et pas des plus ponctuels, maugréent… Pour nous occuper, on tente de s’entendre sur les critères de rachetage. Faut-il tenir compte de l’année de l’inscription seulement ou également de la note ? Faut-il racheter à partir de 9, 8 ou 9, 9 ? Rien que ces deux questions suffisent à énerver quelques uns qui n’acceptent pas le seuil fixé par d’autres. C’est au milieu de cette cacophonie que l’administrateur fait son entrée, verre de noss-noss à la main, démarche nonchalante et sourire en coin. Il sait qu’il est « l’homme de l’heure ». Il nous tient enfin. L’heure des comptes a sonné. Je glisse ostensiblement les feuilles contenant les lites des notes sous ces yeux. J’avais déjà fait la veille des petites croix devant les noms d’étudiants susceptibles au rachetage, ainsi que devant les matières où ils devaient l’être. Ce n’était pas sorcier. Mais notre administrateur me montra d’autres feuilles qu’il avait imprimé contenant les mêmes listes mais tenant compte, cette fois-ci, des rectifications apportées par mon collègue la veille. Il me recommanda de recommencer l’opération. Tout le monde s’atèle à la tache. Cela dura une heure. Finalement on décide de ne racheter que trois étudiants sur quinze. Il fallait maintenant faire entrer ces changements dans la matrice. L’administrateur nous informa qu’il était l’heure de partir. On n’avait qu’à revenir demain… « non, demain c’est Samedi, Lundi donc… ». Les étudiants qui attendaient déjà depuis une semaine, ne comprenaient pas pourquoi on ne leur affiche toujours pas leurs notes… Il faisait une chaleur étouffante, et je me surpris à prononcer la réplique makhzénienne sortis probablement du fin fond de mon inconscient : « revenez Lundi »…

Par LionnedAtlas - Publié dans : lionnedatlas
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Mardi 17 juin 2008

Tout le monde est d’accord la dessus, la Fondation n’est plus ce qu’elle était. Avant, on pouvait déambuler tranquillement dans les couloirs remplis d’ouvrages, on pouvait feuilleter à loisir revues et bulletins soigneusement classés par date, on pouvait s’enivrer de l’odeur fraîche des derniers numéros de revues ou des effluves vieillies des bons manuscrit gardées dans la fraîcheur du sous sol... Avant, nous n’étions que quelques uns à partager le plaisir de cette rencontre qui pouvait durer jusqu’à une heure tardive. Nous faisions nos découvertes dans le silence religieux d’une mosquée entrecoupé par des psalmodies que même les plus athées commençaient à adorer. Si cette bibliothèque était logée dans l’enceinte d’une mosquée pour inciter les gens à prier, nous prierons tous.
Mais le silence religieux se transforme en vacarme d’écoliers, surpris, autant que nous l’étions au début de tant de savoir disponible. Par ailleurs, l’accès direct aux revues et à certains ouvrages nous est désormais interdit. Il suffit de voir le front luisant de sueur des chargés de photocopie pour comprendre là où nous sommes rendus. Le rush et l’indisponibilité des ouvrages on augmenté la demande en copies, sans compter le facteur géographique qui fait que les chercheurs viennent de tout le Maroc pour passer un jour ou deux dans cette Mecque du savoir en sciences sociales.
L’étudiant marocain a un rapport particulier avec le livre. On a tous connu la petite fenêtre qui nous servait d’accès au peu d’ouvrages des bibliothèques universitaires. On commençait par chercher la côte du dit ouvrage dans des petit casiers dont les feuilles étaient quasiment illisibles, puis on inscrivait la côte sur un imprimé (quand il était disponible) qu’on tendait à la bibliothécaire. Pendant longtemps, je n’ai vu de celle-ci que son bras sertit d’un gros bracelet en or. Par contre, je l’ai souvent entendu râler parce que je la fatiguais par mes demandes incessantes. C’est par ce petit trou qu’on avait accès au savoir. La découverte de la Fondation a été un choc pour beaucoup d’étudiants. Pour ce qui me concerne, j’avais déjà vu les bibliothèques françaises. Quand on a vu Cujas, Pompidou ou la BNF, on est fière d’avoir la Fondation sur nos terres à nous, mais on reste nostalgique de l’ambiance des bibliothèque d’outre mer.
Revenue sur ces terres, j’ai eu « le malheur » de faire un tour dans quelques temples du savoir. Ca n’a pas changé, c’est « pire ». Sachant que je venais de « loin », la documentaliste s’est doublement occupée de moi. A la fin, j’avais envie de lui sauter dans les bras. Ca doit être ça le choc des cultures...
Revenue dans ma bibliothèque universitaire rachitique, je mesure davantage le fossé qui nous sépare du monde développé. J’ai toujours honte de faire faire des recherches bibliographiques à mes étudiants. Si le gouvernement veut bien leur payer des chambres en cité universitaire à Casablanca, ou à la rigueur tripler le montant de leur bourse, je suis d’accord, autrement, ça serait du sadisme.
Au Maroc, on oublie souvent que le travail de documentaliste est un vrai métier. Je connais des documentalistes qui font du secrétariat et des pistonnés qui occupent le poste de documentalistes. Il suffit pourtant de mettre la bonne personne au bon poste pour que les choses évoluent. Nous avons une école à Rabat qui forme des documentalistes. Où vont les lauréats de cette école ? Pourquoi avons-nous des bibliothèques de m. qui contrastent avec les belles bâtisses où elles sont logées ? Qu’attendons nous pour investir dans les bibliothèques numériques ? Il suffirait que nos universités se mettent en réseau pour partager les frais.
En attendant, on peux toujours consulter les sommaire des grandes revues sur internet, histoire de rester dans le vent!

Par LionnedAtlas - Publié dans : lionnedatlas
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Mardi 29 avril 2008

Hier j’ai eu un moment de solitude en plein cours sur la common law. Les étudiants, qui ont déjà du mal avec le Français, ont refusé de venir au séminaire sur la terminologie du droit anglais. Je les comprends. Mais alors que devrais-je faire de ce cours ? C’est bien cela le droit comparé ? Pour les besoins de mon cours, j’ai dû contacter d’autres prof, pour avoir leur vision de la chose. En général, il s'agit de prof d'universités étrangères. Mais, de manière générale, on ne peut enseigner le droit comparé sans parler de la common law. Ce système juridique est le deuxième au monde après le système romano-germanique applicable au Maroc. Les étudiants ont par ailleurs un autre cours sur la Chariaa. En première année, il est peut être précoce de leur enseigner cette matière (le droit comparé), mais en même temps, je suis convaincue des perspectives qu’elle présente.

Hier, je me suis également aperçue que les étudiants ne connaissent pas encore l’organisation judiciaire du Maroc, alors que cette matière est prévue dans le cours d’intro au droit (transformé à juste titre en cours de droit positif). A quoi ça sert de leur parler de la cours suprême des Etats-Unis s’ils ne savent pas encore le rôle de la notre ?

Que faut-il enseigner ? Un droit lointain inaccessible, souvent aux prof eux-mêmes, ou un droit de proximité enfermé sur lui-même ?

Je ne saurais répondre. Le droit des autres nous est de toute façon presque interdit. Ca coûte terriblement cher de suivre des cours de common law chez les common lawyers. Et puis pour ce que ça donne, c’est même pas la peine d’essayer...
Et pourtant…

Le Maroc, partie aux accords de libre échange avec les USA, ouvert à la mondialisation du commerce, aura besoin de juristes pluri-sytémiques. Dans d’autres pays appartenant pourtant au système romano-germanique, on forme des juristes en common law et même en droit chinois, conjoncture oblige…Alors pourquoi pas nous ?

Il est vrai que tous les juristes ne sont pas à la même enseigne. Qui étudie le droit Al Akhawayne n’est pas comme qui l’étudierai à la fac de Dhar El Mahras ou à IBn Zohr… Il y a juriste et juriste, même si tout le monde peut avoir accès à la langue, tout le monde ne peut pas avoir accès au droit fait dans d’autres langues. On n’apprend à la populas que ce qui peut lui permettre de travailler avec le strict minimum…Quels choix ont-ils donc ces étudiants à part devenir avocats, fonctionnaires ou à rigueur juges ?

Il ne faut donc plus s’étonner de la qualité des jugements, ni pérorer sur l’ouverture d’esprit des juges…

« Voici-ce-que-vous-allez-manger » comme dirait l’autre…

Aux lauréats des grandes écoles, les grands cabinets d’avocats, les sociétés multinationales, où ils excelleront en tant que juristes multi-systèmiques, alors que nos étudiants des facultés, trouvent encore aberrant qu’on leur donne des « lectures » à faire en anglais ou même en français…

Par LionnedAtlas - Publié dans : Enseignement de droit
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Samedi 19 avril 2008

C’est en pénétrant l’enceinte de l’Adminisration que je me rends compte immanquablement  que mon droit ne m’a pas servi à grand-chose.

A chaque fois, j’appréhende le moment de la confrontation avec le "makhzen" ce qui semble étonnant pour une juriste. Les regards inquisiteurs des agents administratifs, les « revenez » demain, à 14h, m’indisposent... L’attente interminable dans les couloirs de supplice m’achève…

Ce qui m’impressionne et désole à la fois c’est le hiatus entre le zèle employé dans l’art du bâtiment et la médiocrité du service.

Mon droit m’aurait servi si j’arrivais à comprendre enfin cet acharnement à exiger une pile de document pour une simple besogne. Vous voulez avoir un certificat de résidence ? apportez donc deux photos (non pardon trois), un timbre, votre facture d’électricité, d’eau , de téléphone (mieux encore, votre quittance de loyer). ..Si au moins ils se mettaient tous d'accord sur le même nombre de documents!

Le Moqadem fait à chaque fois semblant de ne pas me reconnaître (ce qui en soi n’est pas mal !). Mais il ne faut pas se leurrer, ces questions interminables n’ont pour unique but que le désir de me soutirer quelques dirhams. Je sens le coup venir…lui n’en démord toujours pas, il continue de poser ses questions pour pouvoir se rappeler qui je suis, où j’habite au juste, dans sa tête il y a un « google earth » miniaturisé sauf que le sien est dix fois plus performant : il peut même situer les zones de richesses, les secrets de famille, les déplacements, les hobbies, les voyages, les visites, bref, je suis en plein « big brother » et je me dis que je n’en veux plus de son papier…

Face à l’échec de l’intimidation, arrive la technique de la complainte. Oui les moqadem ne sont pas bien payés, oui je sais combien cela coûte un litre d’huile et que quand on a des enfants il faut bien plus qu’un litre…

La paperasse c’est comme les poupées russes. Le certificat de résidence  n’est que l’une des pièces exigées pour renouveler le passeport. Il en faut plein d’autres...Ca se régénère!
 

J’ai beau étudier les prérogatives des Caids, Wali, etc. mais je me rends compte sur le terrain qu’il y a deux sorte de procédures : une procédure pour le commun des mortels et une procédure pour les initiés.

C’est ainsi qu’un agent de la Moukataa me dit sur un ton de confidence que pour renouveler mon passeport je peux zapper la case de la Moukataa et aller directement à la préfecture « si je connaissais quelqu’un là-bas ».

C’est ainsi que les initiés (comme j’aurais pu l’être si je connaissais quelqu’un) accèdent plus vite à leurs droits, alors que d’autres se perdent dans les dédales des couloirs des administrations.

Si au moins nous avions des chaises pour s’assoire. On dirait que l’Administration s’acharne à nous fatiguer, nous énerver, pour qu’on finisse par capituler…

Il y a le classique agencement des bureaux, qui vous transforme en un personnage du « Procès ».  Il y a le ton sarcastique des agents administratifs qui ne ratent pas une occasion pour vous sermonner sur votre ignorance en matière de paperasse administrative. Celle-ci se révèle du coup être une véritable branche du savoir que j'ignore..."Quoi tu ne savais pas qu'il fallait approter TROIS COPIES, LEGALISEES?". 


Mais ce qui m’exaspère le plus c’est le silence des lieux entre midi et 15h dans une Administration censée appliquer l’horaire continu.

Le silence cède la place au bal coloré des costumes, des dossiers, dès que 15h a sonné. On dirait une troupe de théâtre sortie des coulisses. Le travail peut reprendre jusqu’à 16h30 maxi! Ca se voit que ces gens là on fait leur sieste : tout d’un coup, c’est le branle-bas, les portes s’ouvrent et se referment en cadence, les dossiers font leur procession vers les bureau des chefs, l’odeur du thé à la menthe emplie les lieux… S’il ne faisait pas aussi chaud, on se croirait en pleine matinée...

Mon attente a duré deux heures. Je dois garder ce qui me reste de sang froid pour affronter la seconde étape.

Je tombe sur un étudiant qui travaille à la préfecture. Il se dirige vers moi, me salue, me demande ce que j’attends, je me rappelle vaguement de son visage, il me dis que je n’ai qu’à lui confier les documents. En une seconde je me retrouve dans la catégorie des initiés!

L’étudiant me rappelle que je lui avais collé un PV aux examens. Toute la scène me revient : Il refusait d’admettre qu’il avait triché et pourtant j’avais toutes les preuves en main. Il avait pleuré. J’étais restée de marbre. Il a dû passer en conseil de discipline... 

 

Tout d’un coup, je change encore une fois de statut. Il me demande de patienter et ne revient plus.  Il a peut être prévenu ses collègues que je suis la méchante prof...
J’aurais mon passeport dans un mois si tout va bien... Je viens d’apprendre qu’il y a aussi une troisième catégorie d’administrés : Moi… Je vous avez bien dis que mon droit ne m’a pas servi à grand-chose !

 

 

Par LionnedAtlas - Publié dans : lionnedatlas
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Lundi 17 mars 2008

Sur l'aimable invitation d'Ibn Kafka, je me résigne à répondre au jeux des six vérités que voici:
1-
     
L’intitulé de ce blog m’a été soufflé par une remarque (très flatteuse je trouve) de mon maître de droit lors de ma soutenance de thèse

2-     Ce blog a été fait pour récolter des idées sur la pédagogie appliquée au droit

3-     Ce blog anonyme est aussi, vous l’aurez remarqué, un espace où je dis ce que je n’aurais pas pu dire ailleurs, non pas seulement en raison de la censure sous-jacente généralisée, mais aussi parce qu’il n y a pas de plateforme d’échanges sur le droit, ni sur son enseignement

4-     Ce blog avait aussi pour ambition de constituer un forum de discussion entre enseignants de droit

5-     J’ai servis d’aide pêcheur durant deux jours (mal de mer et tout ce qui s’en suit) et si je n’avais pas fait le droit, j’aurais certainement fait matelot ( e) ou guide touristique dans l’Atlas.

6-     Je n’ai aucune appartenance politique et si je devais choisir je choisirais l’école stoïcienne 



Je passe la main à Iconoclasse, Kisomnou, Naim.  

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Jeudi 28 février 2008

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a adopté en décembre dernier un livre blanc « Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine » (téléchargeable ici). jpg_livre-4-copie-2.jpg

Ce document qui contient cinq chapitres et une annexe traite de plusieurs thèmes comme la renforcement du capital humain, l’aide à l’émergence des PME compétitives et éthiques, la professionnalisation de la justice, l’amélioration de la compétitivité de la fiscalité et la levée des rigidités sur le marché de l’emploi.

 

Le chapitre relatif à la professionnalisation de la justice traite notamment de la formation des juristes fortement critiquée, à juste titre, par les rédacteurs du rapport.

Les études de droit sont comparées à « « un véritable parcours du combattant », où les conditions ne sont pas en place pour favoriser la « production » de juristes de qualité capables d’accompagner de manière satisfaisante les besoins en développement du Royaume » ( p.37).

Un véritable état des lieux de la question est dressé en évoquant le problème de l’absence de la sélection des étudiants, la prédominance de l’approche théorique dans l’enseignement du droit, l’absence de spécialisation et de cours de langue (Ces cours existent en fait mais restent assez basiques). Certains passages sont d’une éloquence...

Petit extrait : « on demande davantage à l’étudiant d’apprendre que d’analyser », « l’interaction entre la faculté et le marché professionnel est quasi inexistante », « deux sections, l’une en langue française et l’autre en langue arabe, coexistent de manière quasiment étanche au sein de la faculté de droit », « l’enseignement de langues étrangères reste marginal à l’heure où le Maroc s’inscrit dans une logique de mondialisation et où la maîtrise, outre du français, des langues anglaise ou espagnol n’est plus un luxe », « l’enseignement universitaire et la formation de base ne suffisent pas, en l’état actuel des choses, à permettre aux praticiens du droit de rester « à la page » ».

 

Pour sortir de l’impasse, les rédacteurs du projet proposent notamment :

-         De renforcer la dotation des facultés de droit en infrastructures et en moyens logistiques

-         Orienter davantage le cursus universitaire vers la pratique du marché des affaires et vers l’étude des langues

-         Etablir des contacts entre étudiants et professionnels durant le cursus (stages obligatoires, intervenants, etc.

-         Former des magistrats spécialisés

-         Promouvoir le conseil juridique

 

Dans le même sens, le rapport souligne les obstacles que représente la justice marocaine au développement du pays (faible accès à la jurisprudence, lacunes dans la formation des magistrats, problèmes d’éthique, faiblesse des ressources et des traitements, etc.) et propose des solutions concrètes. Parmi ces solutions : créer des centres de formation des avocats prévus depuis 1993, modifier l’approche pédagogique afin de la rendre plus concrète, revaloriser les salaires, « doter la justice de moyens à la hauteur des ambitions de modernisation  du système judiciaire », mettre en place des cités judiciaires pour éviter l’éparpillement des juridictions et la perte de temps, simplifier  les procédures et surtout créer de nouveaux modes de résolutions des différends (médiation notamment), et prévoir un cadre juridique pour le conseil en droit, etc.

 

 

Le rapport de la CGEM va peut être pousser le Ministère de la Justice à collaborer avec notre Ministère de l’Enseignement Supérieur pour faire avancer les choses. Il faut dire que le rapport ne propose pas moins qu’une véritable révolution de notre système d’enseignement du droit ! Les deux Ministères vont-ils « marcher » ? Quand on vois ce qui se passe autour (dernier exemple en date : l’affaire Mortada), on a le droit d’en douter ! Mais peut être que les intérêts économiques finiront-ils par anéantir les résistances ? Il est temps de revoir notre système éducatif de fond en comble, non seulement celui du droit mais aussi en partant de la base. Comment faire lire à un étudiant qui a du mal à écrire une phrase correcte, les ouvrages sources en droit ?

Souvent c’est encore de la résistance qu’on rencontre et aussi énormément de frustrations…

Mais le rapport a peut être oublié de parler des enseignants qui ont eux même besoin de formation continue et pas seulement ceux qui enseignent dans des centres professionnels.

 

Le rapport défend le point de vue des économistes et il est évident que nous ayons besoin de former des gens pour les préparer au marché du travail, mais cela ne veut pas dire que l’université doit être tournée systématiquement vers le « prêt-à-porter » scientifique, l’université doit aussi rester un espace d’apprentissage théorique, même et surtout en droit, si l’ont veut que nos juristes ne soient pas des « robots » dépourvus de toute âme. Le droit ne doit pas rester l’apanage des techniciens mais doit aussi s’inscrire dans la société dans laquelle il est produit.

Le rapport contient de nombreux constats et propositions judicieux mais il oublie juste que le contexte marocain n’est pas celui du droit anglo-saxon imprégné de formalisme et de technicité. Nos étudiants doivent certes savoir quoi faire de leur « science » après leurs études, mais ils doivent aussi avoir des bases théoriques solides leur permettant d’utiliser à bon escient leur savoir.

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Vendredi 22 février 2008

Aujourd’hui en me baladant en ville après le déjeuner, j’ai rencontré des collègues à moi avec un groupe de personnes venues d’un laboratoire français sur la même thématique de recherches que moi.  

J’avais ouï dire de cette venue et j'attendais qu'on m'appelle pour me prévenir du programme. Mais il a fallu que je me retrouve là par hasard pour « démasquer » quelques collègues tout confus de cette rencontre improbable…Il fallait voir leur têtes !

 

Il y a quelques mois, c’est en allant payer ma facture d’eau que j’ai noté la tenue d’une conférence portant sur mon thème de recherche. Déjà furieuse de ne pas être informée par mon université de cet événement important, je découvris avec stupéfaction que l’orateur n’était autre qu’un collègue à moi, puis un bref tour de salle me fit comprendre que d’autres collègues y étaient également.

 

Il y a deux ans, une collègue a prévu de faire une conférence sur le thème de l’environnement en compagnie du doyen. Je la voyais s’activer dans les couloirs de la fac, puis juste à la veille de l’événement, elle m'informa enfin de ce qu'elle manigançait. Elle me fit part surtout des difficultés qu’elle a eu à tout organiser toute seule, puis elle me proposa de préparer une intervention, si je le voulais bien!
 

Comment peut-on parler de recherches, de savoir, dans une ambiance pareille ???    

 

J’ai envie de fuir quelque part !

 

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Lundi 18 février 2008

Sur invitation d'Ibn Kafka, pas de billet ce Mardi 19 février par solidarité avec Fouad Mortada arrêté pour des raisons injustifiées juste parce qu'il a plaisanté sur le net...
Espérant que cette initiative fera comprendre aux autorités concernées que la blogama est bien vivante et qu'elle refuse cette montée en puissance de la bêtise.

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Lundi 18 février 2008

  HelpFouad-copie-7.jpg

Nos juges sont plus que jamais confronté(e)s aux défis de la mondialisation. Jadis, le bon juge était jugé par son savoir dans la Charia’a et le Fiqh, maintenant, c’est plus sa ruse en droit des affaires (et tout ce qui est autour : droit des assurances, droit pénal, etc.) qui lui permet d’acquérir sa renommée. De nos jours, les juges doivent encore se surpasser pour s’adapter à une société en pleine mutation. Le cas de Fouad Mortada est un véritable défi pour les juges marocains.

Certains, malheureusement, cèdent à la facilité en adoptant des qualifications juridiques superficielles. C’est ce qui s’est passé dans le cas de Fouad.

En effet, faire appel au code pénal, pour infliger au jeune homme, une peine d’emprisonnement pour « usurpation d’identité » témoigne d’un réel manque de discernement de la par de la PJ.

Une bonne qualification juridique doit « coller » aux faits et prendre en compte le principe d’équité.

Si j’étais juge je me méfierais des chefs d’accusation balancées par les acteurs zélés de la police judiciaire.

Si j’étais juge, retournerais mille fois ma langue avant de prononcer un quelconque jugement parce que je sais que ce à quoi je m’apprête à faire sera une première, un cas inédit dans l’histoire de notre droit, un contribution à la mondialisation juridique.

Je tacherai donc, si le Ministère de la justice ne m’a pas encore fourni la formation adéquate, de plonger dans le droit informatique. Je reconnaîtrai humblement la spécificité de ce droit qui est plus un droit d’informaticiens qu’un droit de juristes…

 

-         Dans ce sens, je me poserai les questions suivantes :

o       Si Facebook est un site web, qu’est ce que c’est qu’un site web ? Quel est son statut juridique ? Ceci va m’amener à faire une étude de droit comparé pour connaître notamment la jurisprudence en la matière.

o       Quels sont les fondements juridiques des accusations des cas similaires au Cas d’espèce ?

o       Y a-t-il des précédents en matière d’usurpation d’identité de manière générale ?

o       Comment a-t-on identifié le prévenu ? Par son adresse IP ou par d’autre procédés ?

o       Y-a-t-il d’autres chefs d’accusations ? (Pas la peine de chercher, aucun ne tient la route)

o       Quelle a été l’intention du prévenu lorsqu’il a choisi un faux profil sur internet? Avait-il l’intention de nuire à qui que ce soit ?

Ce n’est qu’après m’être profondément documentée, que je pourrais enfin me prononcer sur la qualification juridique du fait qui se présente à moi.

Ca me prendra pas mal de temps et beaucoup d’efforts, mais au moins j’aurais la conviction que mon jugement sera équitable.

Ah si j’étais juge !

 

NB : Je commencerais par éplucher ces quelques sites, avant de plonger dans les bons ouvrages de droit comme par exemple les Archives de Philosophie de Droit qui ouvrent de larges perspectives en la matière...

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Samedi 16 février 2008

Photos-A-T-BOUGHEMAZE-01-2008-007.jpg -cole-Atlas-Maroc.JPG Je me joins à mes amis blogueurs sur l'aimable invitation d'Emomo et en soutenant l'appel lancé par Taha Balafrèj en publiant ces quelques de nos écoles rurales. 
La haut dans l'Atlas, il y a des écoles qui ne disposent de rien. Juste une espèce de garage où des mômes (quand ils peuvent venir) s'entassent dans le froid glacial. Quelques prof ingénieux ont inventé la cheminée (version bled) comme vous pouvez le constater, mais certaines écoles ont brûlé par ce procédé élémentaire. Il va sans dire que les sanitaires sont inexistants. 
J'y était pendant les vacances d'où les classes vides que vous voyez, mais il parait que même en dehors des vacances peu de prof viennent assurer leur cours. Je me rappelle avoir vu des élèves, lors d'une autre randonnée, attendre la maîtraisse durant des heures devant l'école...

Les routes sont parfois coupées et difficiles d'accès, sans compter l'éloigement, les conditions de vie pas très favorables pour des jeunes prof qui plus est. Mais il y a des étendues d'espaces naturels et des têtes qui n'attendent qu'à être remplies... 

Pourquoi le Ministère de l'enseignement supérieur ne pense-t-il pas à assurer un système de libre mobilité des profs de telle sorte que ceux qui veulent venir dans ces écoles le pourraient et ceux qui n'en veulent pas peuvent aller en ville?
-cole-Atlas-Maroc3-copie-1.JPG ecole-ATLAS-MAROC-LionnedAtlas-copie-1.JPG ecole-Atlas-Maroc-2.JPG Photos-A-T-BOUGHEMAZE-01-2008-030.jpg
 

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